Comment interdire la chasse chez soi ? - Ruraux en colère - Eric Libertad - ericalkaest@fedi.thechangebook.org

Channel Apps

Canal À propos Photos Fichiers Calendrier Pages web Articles Cartes Wikis

System Apps

Aide Annuaire Langue QRator Recherche Reporter des bogues Un canal au hasard

Eric Libertad

ericalkaest@fedi.thechangebook.org

This channel has not added a profile description yet

État :: Sans engagement

Comment interdire la chasse chez soi ? - Ruraux en colère

2023-09-07 11:11:25

Eric Libertad

ericalkaest@fedi.thechangebook.org

Ruraux en Colère a écrit publication qui suit Thu, 07 Sep 2023 10:43:59 +0200

Comment interdire la #chasse chez soi ?
La procédure est différente selon que votre commune est en ACCA ou non.
- En ACCA : vous ne pouvez retirer vos terres que tous les 5 ans.
- Hors ACCA, vous pouvez apposer des panneaux "chasse interdite".
https://one-voice.fr/fr/blog/interdire-la-chasse-chez-soi-un-acte-citoyen.html

#chasse #interdiction #stopChasse

Reporter des bogues