Le 23 mai dernier, le Conseil d’État a rejeté le recours en urgence de La Quadrature du Net contre la mesure de blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie. Pour justifier cette décision inique, le juge des référés a affirmé qu’il n’y aurait pas d’urgence à statuer puisque ce blocage serait, selon les dires du gouvernement, bientôt levé. Il aura fallu attendre plus de 24 heures après la levée de l’état d’urgence pour que le réseau social soit de nouveau accessible. Cet épisode marquera un tournant dans la montée autoritaire en France et dans l’échec de nos institutions à l’empêcher.
Le blocage de TikTok est un cas d'école de bâillonnement de la liberté d'expression digne des pires régimes : une décision écrite nulle part, un gouvernement qui change sa justification plusieurs fois, une justice démissionnaire.
Pour rejeter notre recours et celui d'autres associations, le Conseil d'État a invoqué l'absence d'urgence. Cela lui a permis de ne pas avoir à aborder la question de la légalité du blocage, et cela démontre encore une fois qu'il ne comprend pas ce qu'est Internet.
Après notre référé de la mi-mai en urgence, nous avons déposé la semaine dernière un recours en excès de pouvoir contre la décision de bloquer TikTok. La décision sur la légalité de cette censure n'arrivera que dans un à deux ans.
Mais nous ne pouvons accepter ce précédent. Les textes internationaux protégeant la liberté d'expression sont tous interprétés dans un sens qui condamne ce genre de censure. Le Conseil d'État doit se sortir de sa torpeur.
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