DU 16 AU 23 SEPTEMBRE 2023Les 7 camarades arrêté·es le 8 décembre 2020 passeront en #
procès du 3 au 27 octobre 2023. Iels seront #
jugé·es pour « délit d’association de malfaiteurs terroristes » (art. 450-1) à #
Paris. Aucun projet #
terroriste n’a été établi à l’issue de deux années d’instruction caractérisées par le recours à la torture blanche et à une surveillance des plus intrusive. La qualification criminelle n’a pas été retenue mais la dimension terroriste et collective demeure malgré l’absence totale de preuves ni même de liens entre tou·tes les mis·es en examen. Plusieurs d’entre elleux sont également inculpé·es pour « refus de remettre une convention secrète de déchiffrement » (art. 434-15).
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